Attempt at presenting a better Belgian official document (actually, a Justel one). Note: we replaced manually the quotation marks with guillemets, as in the PDF, and used italics in some places, as in the PDF. The dash after the date in the title is replaced by an em dash. The collapsible preamble and signature blocks are exclusive (as they use focus, instead of e.g. checkboxes).
Article 1er.Dans l'article 9, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 avril 2010, les mots « au plus tard le jour du début » sont remplacés par les mots « avant le début ».
Art. 2.Dans l'article 10, § 1er, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 janvier 2014, les mots « au plus tard le jour du début » sont remplacés par les mots « avant le début ».
Art. 3.Dans l'article 44, § 2, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 avril 2010, les mots « au plus tard le jour du début » sont remplacés par les mots « avant le début ».
Art. 4.Dans l'article 44bis, § 2, alinéa 1 et 2, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 avril 2010, les mots « au plus tard le jour du début » sont remplacés chaque fois par les mots « avant le début ».
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.