15 JUILLET 2016. — Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Article 1er.Dans l'article 9, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 avril 2010, les mots « au plus tard le jour du début » sont remplacés par les mots « avant le début ».

Art. 2.Dans l'article 10, § 1er, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 janvier 2014, les mots « au plus tard le jour du début » sont remplacés par les mots « avant le début ».

Art. 3.Dans l'article 44, § 2, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 avril 2010, les mots « au plus tard le jour du début » sont remplacés par les mots « avant le début ».

Art. 4.Dans l'article 44bis, § 2, alinéa 1 et 2, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 avril 2010, les mots « au plus tard le jour du début » sont remplacés chaque fois par les mots « avant le début ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.